La fabrication, l’utilisation, le reconditionnement en vue d’une réutilisation et le recyclage en fin de vie de la palette sont codifiés par différents types de textes.
Certains sont d’application obligatoire, ce sont les lois et règlements. D’autres sont d’application contractuelle, ce sont les normes.
Les normes, autrefois essentiellement nationales ont, de plus en plus fréquemment, un caractère
– supra national : normes européennes qui annulent et remplacent automatiquement les normes nationales des Etats membres traitant du même sujet, ou
– international : normes ISO.
Dans la pratique, la tendance est à l’harmonisation des normes européenne (EN) et des normes ISO.
Une norme française est identifiée par les lettres NF (bigramme de l’agence française de normalisation, AFNOR).
Une norme européenne est identifiée par les lettres EN, précédées du sigle identifiant l’organisme national des normes du pays où elles sont éditées (par exemple NF pour la France, DIN pour l’Allemagne).
Une norme internationale est identifiée par le sigle ISO précédé du sigle national.
Ainsi une norme reconnue à la fois par le Comité Européen des Normes et par l’Organisation Internationale des Normes sera identifiée en France par les lettres NF EN ISO, suivies d’un numéro.